5.3 Transfer and Delivery Rules and Ownership History

Les promoteurs de projet peuvent effectuer des livraisons vers des comptes de crédits des acheteurs, entraînant le transfert de propriété d'un ou plusieurs crédits nouvellement émis. Des transferts supplémentaires peuvent être effectués par les détenteurs de comptes de crédits vers d'autres comptes de crédits, transférant la propriété d'un ou plusieurs crédits. Pour chaque crédit, la livraison initiale et tous les transferts ultérieurs sont enregistrés et rendus publics dans l'historique du crédit.

Les livraisons des promoteurs de projet sont régies par les règles suivantes :

• Les promoteurs de projet ne peuvent livrer que des crédits qui ont été émis.

• Les promoteurs de projet ne peuvent livrer que des crédits qu'ils possèdent.

• Les promoteurs de projet ne peuvent livrer des crédits qu'à des acheteurs disposant d'un compte Nature Climate Standard actif.

Les transferts d'acheteurs sont régis par les règles suivantes :

• Les acheteurs ne peuvent transférer que des crédits qu'ils possèdent.

• Les acheteurs ne peuvent transférer des crédits qu'à une autre organisation disposant d'un compte de crédits sur le registre Nature Climate Standard.