3.1 Ownership

Les projets doivent démontrer qu'ils ont la propriété légale sur les droits à tous les crédits carbone qui seront réclamés du projet. Ils devront le prouver à NCS.

Lorsqu'il y a plusieurs parties impliquées dans le projet, par exemple un développeur de projet et un propriétaire forestier, un seul bénéficiaire doit être spécifié comme l'unique propriétaire des crédits carbone.

La question de la propriété doit être définie dans des contrats entre le promoteur de projet et les autres participants au projet.