3.2 Documentation

Conformément aux sections 6.11, 6.12, et 6.13 de l'ISO 14064-2:2019, les promoteurs de projet doivent fournir une documentation démontrant la conformité aux exigences de l'ISO 14064-3:2019. Cela inclut la documentation spécifique au projet, telle que :

• Un plan de gestion des risques de réversion

• Une évaluation des risques sociaux et environnementaux

Exigences clés en matière de documentation

1. Document de conception de projet (PDD) :

   1. Le PDD doit définir toutes les caractéristiques du projet.

   2. Il sert de base à la validation du projet selon la méthodologie applicable.

   3. Le document doit inclure toutes les informations spécifiées dans la section 6.2 de l'ISO 14064-2:2019.

2. Rapports de surveillance :

   1. Tous les projets doivent soumettre des rapports de surveillance conformément à la section 6.13 de l'ISO 14064-2:2019.

Gestion des informations commerciales sensibles

• Le NCS ne publiera pas les informations commerciales sensibles contenues dans le PDD à moins que cela ne soit strictement nécessaire pour vérifier les calculs de GES.

• Si des informations sensibles doivent être divulguées, les promoteurs de projet seront informés à l'avance.