2.2 Consultation Requirements

Le processus de consultation est le suivant :

1. Consultation d'experts

Lors de la consultation d'experts, des experts indépendants sont invités à évaluer la méthodologie.

1. Consultation publique

La consultation publique est annoncée sur le site web et transmise aux parties prenantes pertinentes telles que les organisations non gouvernementales (ONG) et les experts techniques avec une expertise approfondie du sujet. La période de consultation est d'au moins 30 jours. Tous les commentaires des parties prenantes sont pris en compte et reçoivent une réponse en interne. Les résultats de la consultation sont publiés sur le site Web de la NCS. Tous les commentaires et réponses seront mis à disposition de manière anonyme sur demande.

Environ 5-10 experts scientifiques devraient généralement être impliqués tout au long du processus de consultation publique.

En outre, ce processus respecte les modalités de consultation définies dans la section 3,5,2.