3.4 Project Crediting

Les projets doivent être validés avant de pouvoir commencer à revendiquer des résultats de réduction. Une fois qu'ils sont vérifiés, ils peuvent recevoir des crédits.

3.4.1. Validation des Projets et Résultats de Réduction Revendiqués

Après qu'un projet ait subi une validation initiale, il peut commencer à soumettre des résultats de réduction revendiqués au NCS. Cependant, ces résultats de réduction ne sont pas encore vérifiés ou émis sous forme de crédits.

3.4.2 Vérification et Émission de Crédits

Les résultats de réduction revendiqués doivent être vérifiés par un tiers avant de pouvoir être utilisés pour émettre des crédits. Une fois vérifiés, ces résultats de réduction sont éligibles pour devenir des crédits qui peuvent être vendus ou échangés.

3.4.3 Date de début de la période de créditation

Cette date marque le début officiel des activités du projet. Le promoteur de projet peut demander une date de début, mais elle ne peut pas être antérieure de plus de deux ans à la soumission initiale du projet au registre. Toute activité de réduction de carbone menée à partir de cette date peut être soumise en tant que résultat de réduction revendiqué, à condition qu'elle soit vérifiée par la suite.

3.4.4 Durée et Renouvellement de la Période de Créditation

La durée de la période de créditation est spécifiée dans le document de conception de projet (PDD). Les exigences pour la durée minimale et maximale d'une période de créditation sont définies dans la méthodologie certifiée pertinente. Pour renouveler une période de créditation, le promoteur du projet doit mettre à jour le PDD et re-valider le projet afin d'assurer le respect continu des exigences. Le nombre de renouvellements possibles est spécifié dans la méthodologie applicable.

3.4.5 Exigence de Mise à Jour de la Vérification

Les projets doivent passer par la vérification à la fréquence spécifiée dans la méthodologie pertinente. Si la période de vérification passe sans vérification, le projet a besoin d'un DDP mis à jour et doit être revalidé avant de pouvoir émettre des crédits supplémentaires.

3.4.6 Pas de Crédits Ex-Ante

NCS n'émet pas de crédits ex-ante.